Abrogé2 avril 1999
Créé le 30 mai 1997
Les différentes formes de soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée prévues aux articles 6 et 7 du décret du 16 juin 1959 susvisé sont accordées selon les modalités fixées par le présent arrêté.