Arrêté du 12 mai 1997

Article 1

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Article 1

Les différentes formes de soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée prévues aux articles

6 et 7 du décret du 16 juin 1959 susvisé

sont accordées selon les modalités fixées par le présent arrêté.

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Abrogé2 avril 1999

Créé le 30 mai 1997 · Abrogé le 2 avril 1999

Les différentes formes de soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée prévues aux articles 6 et 7 du décret du 16 juin 1959 susvisé sont accordées selon les modalités fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 avril 1999

En vigueur du vendredi 30 mai 1997 au jeudi 1 avril 1999

Source : Légifrance