Arrêté du 12 mai 1997

Article 1

Abrogé2 avril 1999

Créé le 30 mai 1997

Les différentes formes de soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée prévues aux articles 6 et 7 du décret du 16 juin 1959 susvisé sont accordées selon les modalités fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 avril 1999

En vigueur du vendredi 30 mai 1997 au jeudi 1 avril 1999