Arrêté du 12 mai 1997

Article 2

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Article 2

A partir du 1er avril 1998, pour les exploitants dont la flotte comprend au moins un avion de masse maximale certifiée au décollage supérieure à 10 000 kg ou de configuration maximale approuvée en sièges passagers de 20 ou plus et à partir du 1er octobre 1999 pour les autres exploitants, les autres exploitants, les dispositions des chapitres 1er à 5 et 7 à 12, et de leurs annexes, du document annexé à l'

arrêté du 5 novembre 1987 susvisé

, sont remplacées par les dispositions contenues dans le document "OPS 1 (Transport aérien public (avions)) annexé au présent arrêté (1).

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Abrogé17 novembre 2017

En vigueur du 3 juin 1997 au 29 mars 1998, puis du 22 février 2005 au 16 novembre 2017

A partir du 1er avril 1998, pour les exploitants dont la flotte comprend au moins un avion de masse maximale certifiée au décollage supérieure à 10 000 kg ou de configuration maximale approuvée en sièges passagers de 20 ou plus et à partir du 1er octobre 1999 pour les autres exploitants, les autres exploitants, les dispositions des chapitres 1er à 5 et 7 à 12, et de leurs annexes, du document annexé à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé, sont remplacées par les dispositions contenues dans le document "OPS 1 (Transport aérien public (avions)) annexé au présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 février 2005 au jeudi 16 novembre 2017

Modifié depuis le lundi 30 mars 1998

En vigueur du mardi 3 juin 1997 au dimanche 29 mars 1998

Source : Légifrance