Arrêté du 12 mai 1997

Article 2

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Article 2

Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen CEE de type à tout type de motocompresseur dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas le niveau de puissance acoustique admissible suivant :

DÉBIT NOMINAL NORMALISÉ

(Q en m3 par minute)

NIVEAU DE PUISSANCE

acoustique admissible (dB[A]/1 pW)

Q 10

100

10 Q 30

102

Q 30

104

Ces valeurs s'entendent toutes tolérances comprises.

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En vigueur depuis le 3 juin 1997

Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen CEE de type à tout type de motocompresseur dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas le niveau de puissance acoustique admissible suivant :

DÉBIT NOMINAL NORMALISÉ

(Q en m3 par minute)

NIVEAU DE PUISSANCE

acoustique admissible (dB[A]/1 pW)

Q 10

100

10 Q 30

102

Q 30

104

Ces valeurs s'entendent toutes tolérances comprises.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-05-12 annexe I

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En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997

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