JORF n°116 du 21 mai 1997

Art. 11. - L'arrêté du 30 décembre 1977 relatif aux modalités de stage et de l'examen de fin de stage des techniciens des services vétérinaires et l'arrêté du 3 décembre 1993 relatif aux modalités de formation initiale et de titularisation de personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche sont abrogés.


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Art. 11. - L'arrêté du 30 décembre 1977 relatif aux modalités de stage et de l'examen de fin de stage des techniciens des services vétérinaires et l'arrêté du 3 décembre 1993 relatif aux modalités de formation initiale et de titularisation de personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche sont abrogés.