Art. 6. - A l'issue de la première année de formation, les résultats du technicien stagiaire sont examinés par le conseil de la formation.
Outre les modalités de rattrapage prévues à l'article 7 ci-dessous, le conseil de la formation prononce le passage en deuxième année. Le cas échéant, il propose qu'il soit mis fin au stage dans les conditions prévues par l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.