JORF n°138 du 16 juin 1992

Art. 1er. - Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du chef du service administratif de la météorologie pour les services implantés à Toulouse-Le Mirail.


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Art. 1er. - Un comité d'hygiène et de sécurité spécial est institué auprès du chef du service administratif de la météorologie pour les services implantés à Toulouse-Le Mirail.