JORF n°116 du 19 mai 1992

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 27 mars 1990 susvisé est remplacé par le titre suivant:
&lt;<arrêté 6="" relatif="" à="" l'organisation="" générale="" des="" concours="" nationaux="" d'agrégation="" pour="" le="" recrutement="" de="" professeurs="" universités="" disciplines="" juridiques,="" politiques,="" économiques="" et="" gestion="" ouverts="" en="" application="" l'article="" 49-4="" (2o)="" du="" décret="" no="" 84-431="" juin="" 1984.="">&gt;</arrêté>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 27 mars 1990 susvisé est remplacé par le titre suivant:

<<Arrêté relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts en application de l'article 49-4 (2o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984.>>