Arrêté du 12 juin 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 128 du 30 janvier 2026 à l'accord collectif étendu du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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Extension d'un accord agricole dans le Gers

Résumé. Un nouvel accord pour les travailleurs agricoles dans le Gers devient obligatoire.

Les dispositions de l'avenant n° 128 du 30 janvier 2026 à l'accord collectif étendu du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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