Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant agricole
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant pour les exploitations agricoles et coopératives de l'Hérault.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.