Arrêté du 12 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant agricole

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant pour les exploitations agricoles et coopératives de l'Hérault.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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