Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un nouvel accord pour les agriculteurs de l'Hérault
Les dispositions de l'avenant n° 4 du 18 novembre 2025 à l'accord territorial des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Hérault du 27 mars 2023 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.