Arrêté du 12 juin 2026

Article 2

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Article 2

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé, en particulier son article 13.

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En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Conditions d'agrément pour le contrôle technique des manèges

Résumé. Un agrément est accordé sous conditions, en suivant les règles d'un décret de 2008.

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé, en particulier son article 13.

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