JORF n°0143 du 20 juin 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.
Un agrément est accordé sous conditions, en suivant les règles d'un décret de 2008.
Un organisme en Polynésie française obtient l'autorisation pour contrôler la sécurité des manèges et attractions pendant cinq ans.
Un organisme en Polynésie française est autorisé à contrôler la sécurité des manèges et attractions pendant cinq ans, sous conditions.