En vigueur depuis le 14 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la pêche de l'anguille
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour réguler la pêche de l'anguille d'Europe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.