Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l’accord interprofessionnel
Résumé. L’accord est publié dans le Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et peut être consulté en ligne.
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-671e2c40-dc86-4917-9ca8-d91cc57d3d5e
Il peut également être consulté sur le site du groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants : www.semae.fr