Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l’accord interprofessionnel
Résumé L’accord est publié dans le Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et peut être consulté en ligne.
Mots-clés : Agriculture Publication Accord
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-671e2c40-dc86-4917-9ca8-d91cc57d3d5e
Il peut également être consulté sur le site du groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants : www.semae.fr
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