Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension accord interprofessionnel sur la production végétale en céréales
Résumé L’accord visant à renforcer la production végétale en céréales à paille est prolongé pour les récoltes entre 2025 et 2073 jusqu’au dernier jour du cycle d’obtention végétale prévu en juin.
Mots-clés : Agriculture Céréales Semences Réglementation
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 18 mars 2025 relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille, conclu dans le cadre du groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE), section des semences de céréales à paille et protéagineux, sont étendues pour les récoltes 2025, 2026 et 2027, jusqu'au 30 juin 2028 (récolte 2027), à l'exception de celles de l'article 8.
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