Arrêté du 12 juin 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du troisième mois après sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du DGITM pour l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté qui sera publié au JORF et commencera à s'appliquer trois mois après.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du troisième mois après sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2025

Source : Légifrance