Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l’arrêté du 3 janvier 2008
Résumé Le décret du 12 juin 2025 modifie quatre articles (Annexes I, I bis, II et II bis) de l’arrêté d’août 2008.
Mots-clés : arrêtés modification législative annexes
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 janvier 2008 > > Art. Annexe I, Art. Annexe I bis, Art. Annexe II, Art. Annexe II bis > >
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