Le ministre délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3314-1 (Formation des conducteurs pour la sécurité et l'environnement)Art. L.3314-1Formation des conducteurs pour la sécurité et l'environnementLa formation des conducteurs vise à améliorer leur sécurité et celle des autres, ainsi qu'à réduire l'impact environnemental de leur conduite. et R. 3314-17 (Réglementation des formations pour conducteurs routiers)Art. R.3314-17Réglementation des formations pour conducteurs routiersLes détails des formations pour les conducteurs routiers sont définis par un arrêté du ministre des transports. ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,
Arrête :