JORF n°0141 du 19 juin 2025

Arrêté du 12 juin 2025

Le ministre délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3314-1 et R. 3314-17 ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l’arrêté du 3 janvier 2008

Résumé Le décret du 12 juin 2025 modifie quatre articles (Annexes I, I bis, II et II bis) de l’arrêté d’août 2008.
Mots-clés : arrêtés modification législative annexes

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 janvier 2008 > > Art. Annexe I, Art. Annexe I bis, Art. Annexe II, Art. Annexe II bis > >

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4 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du DGITM pour l'arrêté

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté qui sera publié au JORF et commencera à s'appliquer trois mois après.
Mots-clés : Administration Transport Législation

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du troisième mois après sa publication.

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Fait le 12 juin 2025.

Philippe Tabarot