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Arrêté du 12 juin 2025

modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

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Modification des formations obligatoires pour les conducteurs

Résumé. Les conducteurs de voyageurs et de marchandises devront suivre des formations obligatoires mises à jour.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3314-1 (Formation des conducteurs pour la sécurité et l'environnement) et R. 3314-17 (Réglementation des formations pour conducteurs routiers) ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,

Arrête :

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Modification des formations obligatoires pour les conducteurs

Résumé. L'arrêté modifie les formations obligatoires pour les conducteurs de voyageurs et de marchandises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2025

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Responsabilité du DGITM pour l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté qui sera publié au JORF et commencera à s'appliquer trois mois après.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du troisième mois après sa publication.

Fait le 12 juin 2025.

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2025

Arrêté du 12 juin 2025
Article 1
Article 2