Arrêté du 12 juin 2025

Article 4

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Article 4

Les militaires concernés par les mesures mentionnées à l'article 1er (Réorganisations et indemnités au ministère des armées) du présent arrêté peuvent bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires et ouvriers d'État) du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé lorsque ces opérations conduisent à supprimer ou transférer géographiquement les postes des personnels concernés.

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En vigueur depuis le 20 juin 2025

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Résumé.

Les militaires concernés par les mesures mentionnées à l'article 1er (Réorganisations et indemnités au ministère des armées) du présent arrêté peuvent bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires et ouvriers d'État) du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé lorsque ces opérations conduisent à supprimer ou transférer géographiquement les postes des personnels concernés.

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Source : Légifrance