JORF n°0141 du 19 juin 2025

Article 4

Article 4

Les militaires concernés par les mesures mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé lorsque ces opérations conduisent à supprimer ou transférer géographiquement les postes des personnels concernés.


Historique des versions

Version 1

Les militaires concernés par les mesures mentionnées à l'article 1

er

du présent arrêté peuvent bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1

er

du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé lorsque ces opérations conduisent à supprimer ou transférer géographiquement les postes des personnels concernés.