Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de deux infrastructures aéronautiques
Résumé. Deux nouvelles infrastructures aéronautiques sont ajoutées avec leurs règles d'utilisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 39 : Ajout de nouveaux altiports et hélistations
→ Version 39 : Ajout de nouveaux altiports et hélistations
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3