Arrêté du 12 juin 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Cette hélistation est agréée à usage restreint.
L'hélistation est utilisable uniquement en vol à vue de jour.
Elle est réservée aux aéronefs basés, ainsi qu'aux aéronefs non-basés sous conditions contractualisées avec l'exploitant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation restreinte d'une hélistation

Résumé. Cette hélistation est réservée aux hélicoptères basés ou non-basés, et peut être utilisée en vol à vue de jour si l'exploitant est d'accord.

Cette hélistation est agréée à usage restreint.
L'hélistation est utilisable uniquement en vol à vue de jour.
Elle est réservée aux aéronefs basés, ainsi qu'aux aéronefs non-basés sous conditions contractualisées avec l'exploitant.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2023

Source : Légifrance