JORF n°0148 du 28 juin 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'indemnité de secteur difficile

Résumé Les agents en secteur difficile auront plus d'argent après 12, 13 et 14 ans de service, respectivement en 2023, 2025 et 2027.

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté relatives au montant de l'indemnité servie à partir de la 12e année de service continu en secteur difficile entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté relatives au montant de l'indemnité servie à partir de la 13e année de service continu en secteur difficile entrent en vigueur le 1er juillet 2025.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté relatives au montant de l'indemnité servie à partir de la 14e année de service continu en secteur difficile entrent en vigueur le 1er juillet 2027.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté relatives au montant de l'indemnité servie à partir de la 12e année de service continu en secteur difficile entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté relatives au montant de l'indemnité servie à partir de la 13e année de service continu en secteur difficile entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté relatives au montant de l'indemnité servie à partir de la 14e année de service continu en secteur difficile entrent en vigueur le 1er juillet 2027.