Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la dévolution de fonds entre coopératives agricoles
Résumé L'argent restant après la fermeture de la coopérative SAS LES VIGNERONS DE VIGNESENS est donné à la coopérative LE VIGNERON SAVOYARD.
La dévolution de 156 058,19 euros correspondant au boni de liquidation non distribuable, effectuée au bénéfice de la société coopérative agricole LE VIGNERON SAVOYARD, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 301 163 978, par la société coopérative d'intérêt collectif agricole SAS LES VIGNERONS DE VIGNESENS, enregistré au registre de commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 378 030 322, à la suite de sa liquidation est approuvée.
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