Arrêté du 12 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2013

Art. 9

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Modification des modalités d'accréditation des ordonnateurs

Résumé. Les ordonnateurs principaux et secondaires des personnes morales sont accrédités par la notification de leur acte de nomination à l'agent comptable.

A modifié les dispositions suivantes :

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