Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 9 de l'arrêté du 25 juillet 2013
Résumé. L'article 1 met à jour des règles d'un document de 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2013Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 25 juillet 2013Art. 9