Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 de l'arrêté du 25 juillet 2013
Résumé La loi a changé pour ne plus parler des publications officielles.
Au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 25 juillet 2013 susvisé, les termes : « publié au Journal officiel de la République française ou à un Bulletin officiel » sont supprimés.
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