Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'accréditation des ordonnateurs
Résumé. Les ordonnateurs principaux et secondaires des personnes morales sont accrédités par la notification de leur acte de nomination à l'agent comptable.
A modifié les dispositions suivantes :