Arrêté du 12 juin 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Trésor et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juin 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux du Trésor et de l'énergie et du climat

Résumé. Les directeurs doivent publier et faire appliquer cet arrêté.

Le directeur général du Trésor et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2023

Source : Légifrance