Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification des renseignements et reconnaissance des obligations par l'emprunteur
Résumé L'emprunteur doit confirmer que ses informations sont vraies et accepte les règles du prêt sans intérêt.
L'emprunteur certifie l'exactitude des renseignements déclarés et reconnaît les obligations qui lui incombent au titre du prêt ne portant pas intérêt qui lui est accordé.
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