Arrêté du 12 juin 2023

Article 10

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Article 10

Le directeur général du Trésor et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juin 2023

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Chargés de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Deux directeurs doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général du Trésor et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 juin 2023

Source : Légifrance