Arrêté du 12 juin 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juillet 2023.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Entrée en vigueur de l’arrêté du 12 juin 2023

Résumé. L’arrêté commence à compter le 13 juillet 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juillet 2023.

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Source : Légifrance