JORF n°0136 du 14 juin 2023

Article 1

Article 1

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Habilitation des territoires pour l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Résumé Les territoires de Troyes et Saint-Brieuc sont choisis pour tester un programme contre le chômage de longue durée.

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

- Troyes - Champagne (département de l'Aube) ;
- Saint-Brieuc - Ploufragan : des Villages aux Châtelets (département des Côtes-d'Armor).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

- Troyes - Champagne (département de l'Aube) ;

- Saint-Brieuc - Ploufragan : des Villages aux Châtelets (département des Côtes-d'Armor).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.