Arrêté du 12 juin 2023

Article 1

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Article 1

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

  • Troyes - Champagne (département de l'Aube) ;
  • Saint-Brieuc - Ploufragan : des Villages aux Châtelets (département des Côtes-d'Armor).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 juin 2023

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Habilitation des territoires pour l'expérimentation 'territoires zéro chômeur de longue durée'

Résumé. L'article dit quels endroits et quelles organisations peuvent tester un projet pour aider les chômeurs de longue durée, et il donne une liste en annexe.

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

  • Troyes - Champagne (département de l'Aube) ;
  • Saint-Brieuc - Ploufragan : des Villages aux Châtelets (département des Côtes-d'Armor).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2023

Source : Légifrance