JORF n°0157 du 26 juin 2020

Article 8

Article 8

L'arrêté du 16 janvier 2019 modifié portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 janvier 2019 modifié portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est abrogé.