Arrêté du 12 juin 2020

Article 1

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Article 1

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 1er mars 2026. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 1er mars 2026 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4 (Calcul du coefficient d'indexation pour des obligations), calculé le 1er mars 2026 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.

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Création de nouvelles obligations d'État indexées

Résumé. Un nouveau type d'obligation d'État est créé, indexé sur les prix en Europe, avec un remboursement minimum de 1 euro en 2026.

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 1er mars 2026. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 1er mars 2026 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4 (Calcul du coefficient d'indexation pour des obligations), calculé le 1er mars 2026 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.

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