Arrêté du 12 juin 2020

Article 8

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Article 8

Pour l'application du présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé s'appliquent, en tant qu'elles concernent les concours de contrôleurs, dans les conditions suivantes :
1° L'application des dispositions de l'article 10 est suspendue ;
2° A l'article 11, il n'est pas tenu compte des mentions relatives aux épreuves écrites facultatives ou orales ;
3° A l'article 13, les épreuves d'admission sont les épreuves écrites d'admission au sens du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Modifications des règles des concours de contrôleurs

Résumé. L'arrêté du 12 juin 2020 modifie les règles des concours de contrôleurs en suspendant certaines épreuves et en ajustant les conditions d'admission.

Pour l'application du présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé s'appliquent, en tant qu'elles concernent les concours de contrôleurs, dans les conditions suivantes :
1° L'application des dispositions de l'article 10 est suspendue ;
2° A l'article 11, il n'est pas tenu compte des mentions relatives aux épreuves écrites facultatives ou orales ;
3° A l'article 13, les épreuves d'admission sont les épreuves écrites d'admission au sens du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

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