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Arrêté du 12 juin 2020

modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Nouvelle procédure d'évaluation pour les directeurs d'établissements hospitaliers

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour évaluer les directeurs d'hôpitaux, à partir de janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 (Évaluation des agents de la fonction publique hospitalière) relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2005 modifié relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Modification de l'autorité compétente pour les entretiens d'évaluation

Résumé. L'entretien d'évaluation des directeurs d'établissement hospitalier est désormais régi par le décret du 12 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 2

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 12 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3