Arrêté du 12 juin 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 septembre 2005

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'autorité compétente pour les entretiens d'évaluation

Résumé. L'entretien d'évaluation des directeurs d'établissement hospitalier est désormais régi par le décret du 12 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 septembre 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 1 septembre 2005
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance