Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - ORSAC - établissements Mont-Fleuri 06130 Grasse

Accord du 28/01/2019 relatif à l'octroi d'une prime d'attractivité aux aides-soignants et AMP.

II. - Association Œuvre Notre-Dame 14000 Caen

Accord du 14/03/2019 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

III. - Protection de l'enfance et de l'adolescence 31500 Toulouse

Accord du 29/03/2019 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

IV. - Fédération des œuvres de la Gironde de protection de l'enfance 33370 Artigues-près-Bordeaux

Accord du 14/03/2019 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

V. - AISP 74940 Annecy-le-Vieux

Décision unilatérale du 24/01/2019 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VI. - Association d'aide aux personnes inadaptées du Sud-Essonne 91290 Arpajon

Accord du 08/03/2019 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VII. - Association HAARP 95240 Cormeilles en Parisis

Accord du 22/03/2019 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VIII. - Association ADAGES 34097 Montpellier

Décision unilatérale du 25/01/2019 relative à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

IX. - Association La Bretèche 35630 Saint-Symphorien

Accord du 26/03/2019 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

X. - Fondation Diaconesses de Reuilly 78000 Versailles

Accord du 07/03/2019 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.