En vigueur depuis le 22 juillet 2018
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Exécution d'un arrêté sur l'aérodrome d'Evreux-Fauville
Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.