Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 juin 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) inscrit sur la liste n° 1 (aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2022

Créé le 24 juin 2018 · Abrogé le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de catégorie pour l'aérodrome de Châteaudun

Résumé. L'aérodrome de Châteaudun change de catégorie et passe d'un usage public à un usage restreint.

L'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) inscrit sur la liste n° 1 (aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.

Relations

cite

cite  liste n° 3

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 juin 2018 au vendredi 30 septembre 2022

Source : Légifrance