Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 juin 2018

Article 1

Abrogé1 octobre 2022

Créé le 24 juin 2018

L'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) inscrit sur la liste n° 1 (aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.

Effets de cet article

cite

 liste n° 3

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2022

Abrogé parArrêté du 9 septembre 2022art. 3

En vigueur du dimanche 24 juin 2018 au vendredi 30 septembre 2022

L'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) inscrit sur la liste n° 1 (aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.