Arrêté du 12 juin 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 6 (Modification d'une annexe réglementaire).

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En vigueur depuis le 20 juin 2018

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Modification d'un arrêté de 2009

Résumé. Un arrêté de 2009 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 6 (Modification d'une annexe réglementaire).

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En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2018

Source : Légifrance