Arrêté du 12 juin 2018

Article 7

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Article 7

Les actions de prévention se déroulent notamment dans les lieux suivants :

  • établissements d'enseignement primaire, secondaire et supérieur, ainsi que centres de formation militaire ;
  • établissements de santé et médico-sociaux, notamment établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, maisons de santé et centres de santé ;
  • structures d'accompagnement social notamment crèches, centres de protection maternelle et infantile, centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
  • structures associatives ;
  • entreprises ;
  • administrations ;
  • organismes du ministère de la défense ;
  • lieux de prise en charge judiciaire et de privation de liberté.

Elles sont réalisées prioritairement auprès de publics relevant de dispositifs d'éducation prioritaire et dans les territoires où l'amélioration de l'accès aux soins est une nécessité.

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En vigueur depuis le 14 juin 2018

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Lieux des actions de prévention

Résumé. L'article liste les lieux où se déroulent les actions de prévention, comme les écoles, hôpitaux et entreprises.

Les actions de prévention se déroulent notamment dans les lieux suivants :

  • établissements d'enseignement primaire, secondaire et supérieur, ainsi que centres de formation militaire ;
  • établissements de santé et médico-sociaux, notamment établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, maisons de santé et centres de santé ;
  • structures d'accompagnement social notamment crèches, centres de protection maternelle et infantile, centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
  • structures associatives ;
  • entreprises ;
  • administrations ;
  • organismes du ministère de la défense ;
  • lieux de prise en charge judiciaire et de privation de liberté.

Elles sont réalisées prioritairement auprès de publics relevant de dispositifs d'éducation prioritaire et dans les territoires où l'amélioration de l'accès aux soins est une nécessité.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2018

Source : Légifrance