Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de sortie du statut coopératif pour une société agricole
Résumé. Un arrêté autorise une société agricole à quitter son statut coopératif.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.