JORF n°0138 du 14 juin 2017

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation permanente est donnée à Mme Rekha BERNARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 18 mai 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation permanente est donnée à Mme Rekha BERNARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »