ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Le délégué à la sécurité routière est responsable de l'application d'un arrêté sur le permis de conduire.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

Source : Légifrance