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Données personnelles pour le service en ligne des résultats du permis de conduire
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Accès en ligne aux résultats du permis de conduire) sont les suivantes :
1° Etat civil : nom, prénoms, date de naissance ;
2° Numéro de dossier de demande de permis de conduire (NEPH) ;
3° Catégorie de permis ;
4° Notes obtenues aux épreuves d'examen du permis de conduire ;
5° Les éventuelles mentions codifiées de restrictions ou de limitation de validité.