ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des nouvelles règles pour le brevet d'études professionnelles

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2015 charge la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie de mettre en œuvre les nouvelles règles pour le brevet d'études professionnelles, qui incluent des changements dans les épreuves de français, histoire-géographie et éducation civique.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance