ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le BEP

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer pour les examens du brevet d'études professionnelles en 2016.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance