ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 janvier 2019

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 21 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau programme d'enseignement moral et civique pour les lycées

Résumé. Un arrêté fixe le programme d'enseignement moral et civique pour certaines filières de lycée à partir de la rentrée 2015.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au dimanche 20 janvier 2019

Source : Légifrance