ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

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Abrogé21 janvier 2019

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 21 janvier 2019

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Nouveau programme scolaire à partir de la rentrée 2015

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à la rentrée 2015 pour modifier les programmes scolaires.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au dimanche 20 janvier 2019

Source : Légifrance