ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 2008

Art. Annexe II

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Attribution de points NBI aux chefs des services SIC

Résumé. Les chefs des services des systèmes d'information et de communication obtiennent 40 points NBI dans certaines localisations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 octobre 2008Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 30 octobre 2008
Art. Annexe II

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