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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de points NBI aux chefs des services SIC
Résumé. Les chefs des services des systèmes d'information et de communication obtiennent 40 points NBI dans certaines localisations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2008Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 30 octobre 2008Art. Annexe II