JORF n°0144 du 24 juin 2014

Article 1

Article 1

L'arrêté du 5 février 2008 autorisant la société France Télécom à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 8° Ouest est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 février 2008 autorisant la société France Télécom à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 8° Ouest est abrogé.