Arrêté du 12 juin 2013

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié sans son annexe.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2013

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